Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24/03/2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Book Nook Kit (https://book-nook-kit.fr/) exploité par L'INDEPENDANTE LLP, société constituée selon le droit anglais sous le numéro d'immatriculation OC455881, ci-après désignée « le Vendeur » ou « la Société », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « l'Acheteur » ou « le Client », souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire de notre site internet.

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur, sans restriction géographique, notamment vers les marchés suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (couleurs, finitions, détails) par rapport au produit livré, notamment en raison des spécificités d'affichage des écrans.

Les produits étant de nature artisanale ou semi-artisanale, de légères variations dans l'aspect final peuvent survenir, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte.

Les instructions de montage et d'utilisation sont fournies avec les produits, disponibles en format papier ou numérique, principalement en anglais.

Article 3 - Prix et devises

3.1 Tarification de référence

Tous les prix sont établis en Euros (EUR) et constituent la devise de référence pour toutes les transactions pour nos clients français, belges et luxembourgeois.

Pour nos clients suisses, les prix sont affichés en Francs suisses (CHF).

3.2 Prix final et taxes

Les prix affichés correspondent au prix final que l'Acheteur devra payer, toutes taxes et frais compris. Le Vendeur ne facture pas de TVA sur ses ventes, les prix incluant déjà toutes les charges applicables.

Pour les clients situés dans des juridictions imposant des taxes locales (taxe de vente, GST, etc.), celles-ci peuvent être ajoutées lors du paiement conformément aux réglementations locales applicables.

3.3 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

En cas d'erreur manifeste de prix sur un produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation. L'Acheteur en sera immédiatement informé et recevra un remboursement intégral.

Article 4 - Livraison gratuite

La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans montant minimum d'achat, vers toutes les destinations que nous desservons.

Cette politique de livraison gratuite s'applique aux méthodes d'expédition standard proposées par le Vendeur. Des options d'expédition express ou premium peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires.

Délais de livraison : 7 à 14 jours ouvrables pour tous les pays

Ces délais sont fournis à titre indicatif et commencent à courir à compter de la date de confirmation de commande et de paiement.

Article 5 - Commande et processus d'achat

5.1 Processus de commande

Les commandes sont passées exclusivement par l'intermédiaire du site internet. L'Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement.

La confirmation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email dans les plus brefs délais. Cette confirmation constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur et forme le contrat de vente.

5.3 Capacité juridique

L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de ses représentants légaux.

5.4 Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de commande, l'Acheteur en sera informé par email et pourra choisir un produit de substitution ou recevoir un remboursement intégral de sa commande.

Article 6 - Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande par les moyens suivants :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover, Maestro, UnionPay
  • Apple Pay
  • PayPal
  • Google Pay
  • Shop Pay
  • Klarna
  • Bancontact
  • Autres solutions de paiement sécurisées selon la région

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Pour les paiements en devises autres que EUR ou CHF, le taux de change appliqué est celui en vigueur au moment de la transaction, tel que déterminé par le processeur de paiement.

Article 7 - Expédition internationale

7.1 Zones d'expédition

Le Vendeur expédie vers les pays et territoires listés sur le site internet au moment de la commande, notamment :

  • France (toutes régions)
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Suisse

7.2 Modalités d'expédition

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse de livraison.

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés dans différentes régions afin d'optimiser les délais de livraison.

7.3 Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur lors de la remise du colis au transporteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis lors de la livraison et de formuler toutes réserves auprès du transporteur.

7.4 Formalités douanières

Pour les livraisons internationales, les formalités douanières sont prises en charge par le Vendeur. Toutefois, l'Acheteur reste responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes d'importation ou autres frais imposés par les autorités locales.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de blocage en douane.

Article 8 - Retours et remboursements

8.1 Délais de retour

🇫🇷 🇧🇪 🇱🇺 🇨🇭 Tous nos clients (France, Belgique, Luxembourg, Suisse) :

  • Changement d'avis : 14 jours calendaires à compter de la réception (droit de rétractation)
  • Produits défectueux : 14 jours calendaires à compter de la réception pour un remboursement intégral

Important : Les articles en solde, les articles promotionnels et les produits remisés bénéficient des mêmes droits de retour que les articles à plein prix en vertu du droit applicable.

8.2 Conditions d'éligibilité

Pour les retours "changement d'avis" :

Les produits doivent être retournés :

  • Dans leur état d'origine, non ouverts et non assemblés
  • Dans leur emballage d'origine complet et intact
  • Avec tous les composants, accessoires, instructions et documentation inclus
  • Avec une preuve d'achat (numéro de commande ou reçu)

Pour les retours de produits défectueux :

Le produit doit présenter un défaut de fabrication, ne pas correspondre à sa description ou ne pas fonctionner comme annoncé. Les signes normaux d'utilisation pour tester le produit sont acceptables.

Articles non retournables : Produits sur mesure ou personnalisés (le cas échéant).

8.3 Procédure de retour

Étape 1 : Contactez le service client à contact@book-nook-kit.fr ou via le formulaire de contact du site dans le délai applicable avec :

  • Votre numéro de commande
  • La raison du retour (changement d'avis OU produit défectueux)
  • Des photos claires si le produit est défectueux

Étape 2 : Recevez un numéro d'autorisation de retour (RMA) et des instructions détaillées de retour.

Étape 3 : Retournez le produit en suivant les instructions fournies.

⚠️ Les retours sans autorisation préalable ne seront pas acceptés.

8.4 Frais de retour

Retours "changement d'avis" :

  • Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur
  • Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et assurance

Produits défectueux :

  • Les frais de retour sont à la charge du Vendeur
  • Une étiquette de retour prépayée sera fournie

Pièces manquantes ou cassées : Les pièces de remplacement seront envoyées gratuitement sans nécessiter le retour du kit complet.

8.5 Traitement des remboursements

Délai de traitement :

  • Tous les clients : Remboursement traité dans un délai de 14 jours calendaires après réception du produit retourné (obligation légale)

Méthode de remboursement : Même moyen de paiement que la commande originale

Montants remboursés :

Pour les retours "changement d'avis" :

  • Prix du produit : Remboursé intégralement
  • Frais d'expédition standard : Remboursés intégralement
  • Frais d'expédition express/premium : NON remboursés
  • Frais de retour : À la charge de l'Acheteur

Pour les produits défectueux :

  • Prix du produit : Remboursé intégralement
  • Tous les frais d'expédition (standard et express) : Remboursés intégralement
  • Frais de retour : À la charge du Vendeur

Retours non conformes : Aucun remboursement ne sera émis si les conditions de retour ne sont pas respectées, y compris les articles présentant des signes d'assemblage ou d'utilisation (pour les retours "changement d'avis"), les composants manquants ou les retours sans autorisation RMA.

8.6 Garanties légales

France/Belgique/Luxembourg : Conformément au Code de la consommation européen, les produits doivent être conformes à leur description, adaptés à leur usage et de qualité satisfaisante. Les acheteurs bénéficient de droits renforcés pour les produits défectueux dans les 14 jours suivant la réception.

Suisse : Conformément au droit suisse de la consommation, les produits sont couverts par les garanties légales applicables et les lois de protection des consommateurs.

8.7 Politique de retour complète

Pour tous les détails sur nos procédures de retour et de remboursement, les conditions d'éligibilité et les droits spécifiques par pays, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement complète.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description, exempts de défauts matériels et de fabrication, et adaptés à l'usage normalement attendu.

9.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale des produits
  • Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme
  • Les dommages causés par négligence, accident ou force majeure
  • Les modifications ou réparations effectuées par l'Acheteur ou des tiers

9.3 Mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit contacter le service client en fournissant le numéro de commande et une description détaillée du problème, accompagnée de photographies si nécessaire.

Article 10 - Responsabilité et limitations

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, immatériels ou de pertes de profits.

10.2 Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations en cas de survenance d'événements de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux, grèves
  • Restrictions gouvernementales
  • Défaillances des réseaux de télécommunications
  • Perturbations des transports

10.3 Utilisation des produits

L'Acheteur s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation des produits.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, designs, vidéos, sons, graphiques, mise en page, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires sous licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, réutilisation ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques du Vendeur sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 12 - Protection des données personnelles

12.1 Collecte et traitement

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes et à la gestion de la relation client, conformément à sa Politique de confidentialité.

12.2 Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables (RGPD, etc.), l'Acheteur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

12.3 Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client à contact@book-nook-kit.fr ou via le formulaire de contact du site.

12.4 Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l'exécution des services, avec des garanties appropriées conformément aux réglementations applicables.

Article 13 - Service client et assistance

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'Acheteur peut contacter le service client :

Le service client s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.
Langues d'assistance disponibles : Français et Anglais.

Article 14 - Droit applicable et juridictions compétentes

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.

14.2 Juridictions spécifiques par région

France
Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.

Belgique
Pour les consommateurs résidant en Belgique, les lois belges de protection des consommateurs s'appliquent. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.

Luxembourg
Pour les consommateurs résidant au Luxembourg, les lois luxembourgeoises de protection des consommateurs s'appliquent. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.

Suisse
Pour les consommateurs résidant en Suisse, le droit suisse de la consommation s'applique. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de résidence du consommateur.

Article 15 - Médiation et résolution alternative des litiges

15.1 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

15.2 Médiation par région

  • France : Recours aux services de médiation reconnus
  • Belgique : Services de médiation provinciaux disponibles
  • Luxembourg : Services de médiation luxembourgeois
  • Suisse : Autorité fédérale de la consommation (BFK)

Article 16 - Promotions et opérations commerciales

16.1 Conditions générales

Le Vendeur peut occasionnellement organiser des promotions, des ventes flash ou des opérations commerciales spéciales. Chaque opération est soumise à des conditions spécifiques qui complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent pour l'opération concernée, à condition qu'elles ne restreignent pas les droits impératifs des consommateurs.

16.2 Réductions de prix

Tous nos clients : Les prix de référence représentent les prix réels auxquels les produits ont été précédemment proposés aux clients.

Les remises sont calculées par rapport au prix de référence pratiqué dans les 30 jours précédant l'opération, conformément aux réglementations locales applicables.

16.3 Égalité des droits des consommateurs

IMPORTANT : Les articles en solde, les produits promotionnels et les marchandises remisées bénéficient des mêmes droits légaux de consommation que les articles à plein prix, notamment :

  • Tous les pays : Délai de rétractation complet, droits de retrait et garanties légales

Le Vendeur ne peut restreindre les droits légaux des consommateurs pour les articles promotionnels.

16.4 Conditions promotionnelles

Les conditions spécifiques de chaque promotion (durée, éligibilité, limitations de stock, codes de réduction) sont affichées sur la page promotionnelle ou disponibles sur demande auprès du service client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler des promotions en cas d'erreur technique, de force majeure ou d'activité frauduleuse. Les commandes confirmées avant modification seront honorées.

Article 17 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.

Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de la confirmation de commande.

Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Article 18 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceraient alors de remplacer la clause annulée par une clause valide de portée équivalente.

Article 19 - Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées par la Politique de confidentialité et toute condition spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.