MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 03/12/2025

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La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par L'INDEPENDANTE LLP, Limited Liability Partnership constituée selon le droit anglais, immatriculée sous le numéro OC455881 (England & Wales), dont le siège social est situé au :

71-75 Shelton Street
Covent Garden
London WC2H 9JQ
ROYAUME-UNI

Numéro de téléphone : +33 7 83 48 80 08
Adresse e-mail : contact@book-nook-kit.fr

ci-après l'« Éditeur ».

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au :

151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
CANADA

Numéro de téléphone : +1-613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
• La Directive ePrivacy 2002/58/CE concernant les cookies et traceurs

Responsable du traitement

L'INDEPENDANTE LLP est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Droits des Utilisateurs

En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 RGPD)
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• Droit de définir le sort de ses données après son décès

Exercice des droits

L'Utilisateur exerce ces droits :

• Par email : contact@book-nook-kit.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site
• Par courrier : L'INDEPENDANTE LLP, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni

L'Utilisateur devra fournir une preuve d'identité (copie de carte d'identité ou passeport) pour des raisons de sécurité.

Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes)

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, vidéos, sons, graphiques, mise en page, code source, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires licenciés.

Ces éléments sont protégés notamment par :

• Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
• Le droit d'auteur et les droits voisins
• Le droit des marques
• Le droit sui generis des bases de données

5.2 Interdiction de reproduction

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Sont notamment interdits :

• La reproduction totale ou partielle du Site
• La représentation, diffusion ou rediffusion du Site
• L'extraction ou la réutilisation de données
• Toute utilisation commerciale non autorisée
• La modification, traduction ou adaptation du contenu

5.3 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site pour un usage strictement personnel et privé
• Imprimer des pages pour un usage personnel
• Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux

5.4 Marques déposées

Les marques « Book Nook Kit » et les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

6.2 Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf pour :

• Les liens directs vers la page d'accueil
• Les liens à des fins non commerciales et d'information

Sont strictement interdits :

• Les liens en provenance de sites illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Le framing (intégration du Site dans un cadre)
• Les deep links sans autorisation

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 7j/7, 24h/24, mais ne peut garantir :

• Un accès ininterrompu au Site
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• L'absence de virus ou d'éléments malveillants
• La compatibilité avec tous les matériels et navigateurs

7.2 Exactitude des informations

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir :

• L'exactitude absolue des descriptions de produits
• L'actualité permanente des prix
• La disponibilité en temps réel des stocks

7.3 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Perte de données, perte de profits ou préjudice commercial
• Intrusions malveillantes ou piratages
• Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
• Contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

7.4 Responsabilité non-excluable

Rien dans le présent article ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'Éditeur pour :

• Décès ou dommages corporels résultant d'une négligence
• Fraude ou manœuvres frauduleuses
• Toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit anglais.

En cas de conflit entre le droit anglais et les dispositions impératives de protection des consommateurs, ces dernières prévalent.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.

ARTICLE 9 - MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Pour les litiges transfrontaliers, l'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 10 - COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à :

• La Directive ePrivacy 2002/58/CE
• La Loi Informatique et Libertés
• Les recommandations de la CNIL

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires) :

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Gestion des cookies

L'Utilisateur peut gérer ses préférences via :

• Le bandeau de consentement (première visite)
• Les paramètres de son navigateur
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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 - NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits :

📧 Email : contact@book-nook-kit.fr
📞 Téléphone : +33 7 83 48 80 08
✉️ Courrier :
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